documents diagnostic immobilier - Homelyoo chasseur immobilier

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier pour un usage personnel ou pour un investissement locatif, et vous souhaitez être sûr d’avoir bien toutes les cartes en mains. Pour vous y aider, le législateur a mis en place un grand nombre de diagnostics devenus obligatoires entre 2007 et aujourd’hui. Ils sont tous regroupés dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) : mais quels sont ces documents et combien sont-ils ? Qui doit les fournir ? Comment trouver un technicien pour les établir ? 

Le Dossier de Diagnostic Technique (ou DDT) : par qui et comment ?

Le DDT est le dossier qui va regrouper l’ensemble des diagnostics nécessaires à votre information avant l’achat définitif d’un bien immobilier. Il est devenu obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Il doit absolument être inclus dans toute promesse de vente et doit être rédigé par un professionnel certifié par un organisme (AFAQ-AFNOR, VERITAS…), et qui doit avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Attention : l’établissement de ces expertises est à la charge du vendeur.

Que doit contenir le DDT ?

Dans le dossier de votre diagnostic immobilier, vous devez trouver 8 analyses spécifiques :

– les informations sur la présence de matériaux ou de produits utilisant de l’amiante

– les risques d’exposition au plomb

– l’analyse de présence ou non  de termites

– les risques naturels ou technologiques

– le diagnostic des performances énergétiques du logement

– l’expertise de l’installation de gaz naturel (ou gaz de ville)

– le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité

– et enfin le contrôle de l’assainissement non collectif (par exemple la fosse septique) quand le logement n’est pas raccordé aux égouts : ce dernier document est établi par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Où trouver un professionnel certifié pour établir les diagnostics ?

Une liste des entreprises certifiées pour établir les documents nécessaires au diagnostic immobilier est tenue par les organismes de certification, que vous pourrez consulter ici : Organismes de certification

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez aussi vous rendre sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, ou encore sur le site des Notaires de France. 

 

 

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.