À partir du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) des logements devient opposable : toute erreur ou manquement pourra être relevé et la responsabilité du propriétaire pourra être engagée. Voici les principaux points à retenir du changement de mode de calcul et d’affichage de ce document, obligatoire pour toute location ou transaction immobilière.
Les 5 principaux changements du nouveau DPE en une infographie !
Un nouveau DPE, avec un nouveau mode de calcul
La méthode de calcul actuel des performances énrgétiques des logements est basée sur les dernières factures de consommation de l’occupant : ce principe disparaitra complètement dans les DPE à partir du 1er juillet 2021.
Dans la nouvelle version du DPE, la méthode connait une légère évolution avec la prise en compte de la consommation énergétique liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation, à savoir :
- le chauffage
- l’eau chaude
- la climatisation
- l’éclairage
- et les auxiliaires (VMC et chauffage)
Une présentation plus lisible, à partir du 1er juillet 2021
Le nouveau DPE ne proposera plus qu’une seule étiquette par lettre (A, B, C…) qui englobe l’énergie ET les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il reste important de noter que dans le nouveau DPE, la plus mauvaise des 2 performances (entre énergie ou GES) sera retenue pour la note.
D’autre part, la présentation du nouveau DPE a été revue et synthétisée pour mettre en relief la notation du logement ainsi que le coût estimé de sa consommation d’énergie.
Les trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) feront l’objet, par ailleurs, d’un affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.
L’intégration du coût des travaux
Des recommandations seront indiquées dans le nouveau DPE pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les travaux jugés essentiels (comme l’isolation des combles ou l’installation d’une pompe à chaleur) pourront être suggérés par le diagnostiqueur, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Ces travaux feront également l’objet d’une estimation chiffrée.
Le nouveau DPE affiche les déperditions d’énergie et intègre le confort du logement en été
Le nouveau DPE en place à compter du 1er Juillet 2021, le confort d’été sera analysé visuellement par le professionnel. Il sera amené à proposer des axes d’amélioration sur ce point.
La configuration du logement, le fait qu’il soit traversant ou non et la qualité de sa ventilation seront prises en compte pour cela. L’objectif de cette nouvelle évaluation est de connaître le comportement du logement lors des périodes de fortes chaleurs, comme celles connues récemment sur le territoire national.
D’autre part, un schéma des déperditions de chaleur sera intégré au nouveau DPE :
Vers la fin des « passoires thermiques » ?
À partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE ne comportera plus qu’une seule note (lettre A, B, C…). Cette lettre servira de base au classement du logement pour sa catégorie énergétique.
Quel impact du nouveau DPE pour le marché immobilier ? Peut-être la fin de la mise en location ou en vente des fameuses « passoires thermiques ». En effet :
• depuis 1er janvier 2021, interdiction d’augmentation des loyers (y compris l’application des indices immobiliers) au sein de 28 zones tendues pour les locations classées F ou G (étiquette énergie),
• au 1er janvier 2022 : indication sur les annonces « logement à consommation énergétique excessive » (pour la vente et la location) pour les logements avec étiquettes énergie F et G,
• au 1er janvier 2028 : pour les bâtiments d’habitation classés énergie F ou G, toute publicité relative à la vente ou à la location, ainsi que tous les actes de vente ou les baux devront mentionner le non respect du seuil maximal d’énergie autorisé (seules les étiquettes énergie A-B-C-D-E seront conformes).
Le nouveau DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021
Au même titre que les autres diagnostics du logement, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb, le nouveau DPE sera opposable au propriétaire à compter du 1er juillet 2021. Cela signifie qu’en cas d’erreur ou d’omission, le locataire ou l’acquéreur pourront désormais se retourner contre le propriétaire ou le vendeur. Il y a fort à parier qu’il se retournera contre le diagnostiqueur, qui se retournera lui-même contre son assureur.
L’interdiction de la location des logements considérés comme des « passoires thermiques » d’ici 2028 concernera ainsi les biens classés F et G selon ce nouveau DPE. Pour mémoire, à partir du 1er janvier 2022, toutes les annonces immobilières devront indiquer l’étiquette énergétique et climatique, ainsi que les estimations des consommations d’énergie du logement.
Si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre achat immobilier, afin de mieux intégrer l’impact du nouveau DPE dans votre recherche de logements, nos services de chasseur immobiliers sont faits pour vous !
Sources :
Ministère de la transition écologique – dossier nouveau DPE 1er juillet 2021
Diagamter – article sur le nouveau DPE au 1er juillet 2021
Photo de Ksenia Chernaya provenant de Pexels