À l’heure où la France termine sa 2ème semaine de confinement pour cause de COVID-19, de nombreuses questions se posent pour les acquéreurs et les locataires qui avaient prévu de déménager sur cette période. Comment faire pour signer un acte authentique de vente ? Est-il possible de reporter la date ? Les déménageurs font-ils partie des professions à l’arrêt pendant le confinement ? Quelle que soit votre situation, nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande prudence.
Confinement et acquisition immobilière
Si vous avez signé récemment une promesse de vente pour un bien immobilier, vous êtes sans doute dans l’attente de la signature de l’acte authentique de vente. Dans cette situation, si vous avez fait une demande d’emprunt, il faut vous attendre à des délais rallongés. En effet, les banques et organismes de crédit ont tout organisé pour maintenir leurs activités (télétravail, équipes restreintes en agence), toutefois leur productivité ne saurait être équivalente à celle que vous auriez pu espérer avant le confinement. Si vous avez obtenu votre offre de prêt, et que vous l’avez renvoyée après votre délai de 11 jours de réflexion, il vous faudra vérifier que les fonds pourront être libérés à temps pour votre signature. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire : la profession des notaires a, elle aussi, mis en place des procédures permettant d’assurer au maximum la continuité des transactions. D’autre part, l’Etat a publié une ordonnance prorogeant, de fait, les délais des transactions (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&categorieLien=id). En résumé, votre acquisition pourrait prendre du retard, mais vous devriez pouvoir la concrétiser. Reste à savoir si vous pourrez déménager ou faire emménager votre locataire pendant cette période.
Déménager ou non pendant le confinement ?
Depuis le 17 mars dernier, le Ministère de l’Intérieur a précisé que « les déménagements sont autorisés seulement pour des besoins stricts« . Reste à déterminer ce qu’est un besoin strict. Voici quelques exemples de situation dans lesquelles votre déménagement pourrait être maintenu, malgré le confinement :
- votre date de départ est déjà fixée avec le vendeur ou le propriétaire (un nouveau locataire arrive) et ne peut être modifiée : il s’agit alors d’un cas de force majeure.
- si vous, en tant qu’acquéreur ou le nouveau locataire ne pouvez rester dans votre ancien logement : il s’agit aussi d’un cas de force majeure.
Mais la consigne reste ferme : si cela est possible vous devez confinés et limiter vos déplacements au strict minimum. Par conséquent, s’il vous est possible de rester dans votre logement, reportez votre déménagement après la période de confinement.
Pouvez-vous solliciter une entreprise de déménagement pendant le confinement ?
Bien entendu, rien ne vous empêche de prendre des contacts. En particulier si vous êtes dans les cas de force majeure cités précédemment. Toutefois, la recommandation de la Chambre Syndicale des Déménageurs est claire vis-à-vis de la profession : ne pas mettre en danger les personnels ni les clients. Aussi, l’organisme professionnel a donc demandé à ses entreprises de cesser leur activité pendant la durée du confinement (Recommandations de Thierry Gros, Président de la CSD : https://www.csdemenagement.fr/actualites/actualites-professionnelles/3146-crise-du-coronavirus-2.html). Ainsi, l’Officiel du Déménagement précise que 98% de ses partenaires déménageurs ont cessé leur activité pour respecter au maximum les consignes sanitaires de prévention et de confinement. Par conséquent, vous risquez fort de voir votre date de déménagement reportée à la fin du confinement, et nous ne pouvons que vous encourager dans ce sens, pour votre santé et celle des autres 🙂
Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&categorieLien=id
https://www.officiel-demenagement.com/coronavirus-et-demenagement
Crédit photo : Brandable Box
D’après ce que j’ai pu entendre à ce sujet, c’est possible de déménager durant cette période. Cependant, il faudrait pouvoir le justifier. Du coup, je vous remercie pour cet article. C’est fort utile ! 🙂