MANDAT DE RECHERCHE

Les frais de notaires, c’est la somme que vous devez ajouter au prix de votre bien immobilier lorsque vous en signez l’achat. Vous entendez souvent cette formulation et sans doute vous demandez-vous ce qui se cache derrière, en particulier lorsque vous apprenez qu’ils peuvent représenter jusqu’à 7 à 8% de la valeur d’achat de votre appartement dans l’ancien ! En réalité, leur véritable nom est « droits de mutation », et il ne s’agit pas de la rémunération de votre notaire ou de celui du vendeur… en tous cas pas uniquement. Les frais de notaire regroupent aussi un certain nombre de taxes versées à l’Etat ou aux instances départementales. Homelyoo les décrypte pour vous et vous explique comment les calculer.

Les frais de notaire : définition

Communément appelée « frais de notaire », cette somme que vous devez inévitablement ajouter à votre achat immobilier correspond aux « droits de mutation ». C’est le montant que vous devez régler afin d’entériner le passage du bien du vendeur à l’acheteur : le bien va donc « muter » de l’un à l’autre. Votre notaire va devoir vous prélever des taxes et des honoraires pour entériner la transaction. Leur montant sera différent selon que vous achetiez du neuf ou de l’ancien.

Quels sont les biens soumis au paiement des frais de notaire ?

Les frais de notaires, ou droits de mutation, sont dus sur les ventes de tous les types d’immeubles (logements, locaux professionnels ou commerciaux, terrains). Ils sont aussi dus sur les droits afférents (nue propriété, usufruit) ou encore sur certains titres de société. Chaque vente devant notaire peut donc y être soumise.

Si vous pensez que le fait de signer votre acte de vente à l’étranger pourrait vous permettre de vous y soustraire, c’est faux. A partir du moment où le bien est situé en France, vous devrez vous soumettre au paiement des frais de notaire.

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Contrairement à certaines idées reçues, les frais de notaire ne représentent pas la rémunération du notaire pour le travail effectué. Une partie de ses honoraires est incluse mais ce n’est pas la majorité des éléments qui composent les droits de mutations.

Les frais de notaire sont principalement composés de 5 types de frais :

  • une taxe départementale
  • une taxe communale
  • une taxe nationale
  • les honoraires du notaire
  • les éventuels frais annexes

Comment les frais de notaire sont-ils calculés ?

Pour calculer le montant des droits de mutation que vous devrez régler, vous devez tenir compte de la valeur stipulée dans l’acte de vente et inclure toutes les charges et indemnités dues au vendeur.

Par exemple, si, en tant qu’acheteur, vous avez un accord avec le vendeur qui stipule que vous devez payer des charges qui normalement lui incombent  (la taxe foncière, etc), ces sommes entrent dans l’assiette de calcul des frais de notaire.

Ensuite, ils se décomposeront de la manière suivante :

  • la taxe départementale : 3,80% du montant de l’assiette (attention ce taux sera peut être porté à 4,5% dans certains départements jusqu’au 29/02/16)
  • la taxe communale : 1,20% du montant de l’assiette
  • la taxe nationale : 2,37% du montant de la taxe départementale

La somme des éléments de taxation représente donc de 5,09 à 5,8% des droits de mutation que vous allez devoir régler. À ce montant, il vous faudra ajouter les honoraires du notaire et d’éventuels frais annexes liés à la rédaction des actes par exemple.

Prenons le cas suivant : vous achetez un bien déjà construit à Paris, pour une valeur d’achat de 500 000€ (dont 5000€ de mobilier – électroménager, etc), par le biais d’un emprunt bancaire sans hypothèque.

Vous devrez vous acquitter des sommes suivantes  :

  • pour le Trésor Public : 25 196€ (soit les différentes taxes mentionnées ci-dessus)
  • pour la rémunération du notaire : 5 336€
  • pour la publicité foncière (obligatoire) : 495€
  • pour les frais annexes (syndic de copropriété, etc) : 400€
  • et bien entendu il vous faudra ajouter la TVA sur ces montants, soit : 1067€

Soit un montant total de : 32 500€

En résumé, pour l’achat d’un appartement de 500 000€ à Paris, les frais de notaire représenteront 6,5% du montant du bien.

Toutefois, la mairie de Paris (lors du Conseil de Paris du 23/11/15) a adopté la hausse de la taxe départementale des droits de mutations : il ne faudra plus tabler sur 3,80% mais sur 4,5% à compter du 1er Janvier 2016 ! Ce changement fera inévitablement gonfler le poids de l’ensemble des frais dus au titre de frais de notaire.

Quand devez-vous payer les frais de notaire ?

Lors de votre achat immobilier, vous serez susceptible de rendre 1 à 2 fois visite à votre notaire et à celui du vendeur. Une première fois si vous signez la promesse de vente devant notaire (c’est souvent le cas lorsque vous achetez directement à un particulier), et une seconde fois pour la « réitération » de l’achat, autrement dit la signature de l’acte authentique de vente.

C’est à ce moment, et seulement à ce moment, que vous devrez vous acquitter du règlement du montant que vous devez au titre des droits de mutation ou frais de notaire. Ils ne peuvent en aucun cas vous être demandés à une autre occasion : ni avant, ni après la signature.

Pour conclure, lorsque vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, n’oubliez pas de tenir compte de ces sommes dans votre dossier de financement. Si vous faites appel à un chasseur d’appartement, il sera tout à fait à même d’attirer votre attention sur ce point, mais aussi de vous préciser le montant moyen qu’il faudra prévoir. Si vous cherchez vous-mêmes, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de la Chambre des Notaires, qui vous propose un outil de simulation pour calculer le montant des frais de notaires (http://www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat). Quant aux futurs acheteurs parisiens, soyez vigilants et tenez compte de la hausse de la taxe départementale à compter du 1er Janvier 2016.

2 Comments

  1. J’ai trouvé ces renseignements sur comment calculer les frais de notaire très utile. Moi, je ne savais même pas qu’il y avait des taxes départementales, communales, et nationales qui faisaient partie de leurs frais. Merci beaucoup de ces informations; ça va m’aider beaucoup la prochaine fois que j’aurai besoin des services d’un notaire !

    1. Bonjour Louis,
      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Je suis ravie que cet article vous ait été utile.
      A bientôt sur notre site.
      Delphine

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.