MANDAT DE RECHERCHE

Lorsque vous souhaitez confier votre projet d’achat immobilier à un chasseur d’appartement, vous devez signer avec lui un mandat de recherche. Le mandat de recherche doit prévoir les modalités de votre collaboration : type de mandat, durée de la recherche, caractéristiques du bien recherché, montant de la future acquisition, honoraires du chasseur d’appartement… Nous avons réuni pour vous les points essentiels du mandat de recherche, que nous allons détailler au fur et à mesure de nos articles. Aujourd’hui, nous vous proposons d’analyser la différence entre un mandat de recherche simple et un mandat de recherche exclusif.

Le mandat de recherche simple

Le mandat de recherche peut revêtir 2 formes distinctes, qui n’engendrent pas les mêmes droits et devoirs pour vous et pour le chasseur d’appartement. Le mandat simple vous permet de continuer de chercher un bien par vos propres moyens, en même temps que le chasseur d’appartement.

A première vue, cela peut vous paraître une formule attractive, surtout si vous avez déjà commencé à chercher votre bien par vous-même. Toutefois, en signant un mandat simple, vous vous exposez à plusieurs risques.

La perte de temps : vous risquez de visiter les mêmes biens que ceux que le chasseur immobilier vous proposera, et travaillerez donc en doublon. De ce point de vue, le mandat de recherche simple est la « meilleure » formule pour vous faire perdre du temps et prendre le risque d’une recherche inefficace et interminable. La perte d’efficacité : en acceptant de signer un mandat de recherche simple, le chasseur immobilier prend le risque que vous trouviez l’appartement par vous-même, et donc augmente son risque de ne pas être payé (la rémunération ne pouvant être versée qu’à la signature de l’acte authentique de vente).

Dans ce cadre, le chasseur d’appartement sera plus enclin à accepter un très grand nombre de recherches en même temps pour maximiser ses chances d’être rémunéré. Il  aura donc beaucoup moins de temps à vous consacrer, et vous prenez le risque de ne pas avoir accès à la qualité de services que vous souhaitez.

 

Le mandat de recherche exclusif

Le mandat de recherche exclusif est le mandat de recherche le plus couramment utilisé par les chasseurs d’appartement. Le fait de recourir aux services d’un chasseur d’appartement concrétise pour vous, le souhait de déléguer la mise en œuvre de votre projet d’achat à un professionnel. Aussi, il faut être prêt à faire confiance au chasseur immobilier que vous aurez sélectionné, et ne signer le mandat de recherche qu’à cette condition.

Le mandat de recherche exclusif prévoit que le chasseur se substitue entièrement à vous dans votre recherche et que vous n’aurez recours ni à un autre chasseur d’appartement, ni à la recherche du bien par vous-même. Cette exclusivité vous garantit :

  •  l’implication du chasseur d’appartement
  •  la mise en œuvre de tous les moyens possibles pour mener à bien la mission
  • une rémunération conditionnée au résultat : vous n’aurez à rémunérer le chasseur immobilier qu’à la condition qu’il trouve le bien et que vous en deveniez propriétaire devant notaire. Le chasseur d’appartement n’aura d’intérêt à accepter la mission que s’il estime pouvoir la réussir.

Pour bien comprendre ce dernier point, il faut savoir que, contrairement à une agence immobilière qui peut multiplier les mandats de vente, un chasseur immobilier ne peut être efficace que s’il limite son nombre de recherches simultanées à 3 ou 4. Or, le chasseur d’appartement ne peut être rémunéré qu’à la signature de l’acte authentique, comme le prévoit la loi Hoguet : il prend donc davantage de risques de ne pas être payé. C’est la raison pour laquelle, les chasseurs d’appartement ont plutôt tendance à privilégier le mandat de recherche exclusif.

En effet, puisque les honoraires de recherche ne sont dus qu’à la signature de l’acte authentique de vente, si le chasseur d’appartement ne trouvait pas le bien de vos rêves, ou que vous soyez empêché d’acheter (refus d’emprunt par exemple), la rémunération du chasseur immobilier ne pourrait être due.

 

Dans tous les cas, rappelez-vous que le mandat de recherche (simple ou exclusif) est le préalable OBLIGATOIRE à toute mission que vous pourrez confier à un chasseur immobilier, comme le prévoit la Loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).

 

Pour en savoir plus :

Loi Hoguet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512228&categorieLien=cid

Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers : http://www.fnci.fr/charte-deontologique/

 

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